1- Limite de responsabilité

Taza Kaliente décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la validité de l'information et des éléments graphiques de son portail et quant à l'utilisation des services, des accessoires disponibles, des fonctionnalités et des produits disponibles sur le portail. De plus, Taza Kaliente ne garantit nullement le caractère adéquat ou exact, à quelque fin que ce soit, de l'information, des éléments graphiques, des services, des accessoires, des fonctionnalités ou des produits de son portail; cette information et ces éléments sont fournis sans garantie d'aucune sorte. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que le contenu que vous choisissez d'utiliser est exempt de tout élément destructeur ou perturbateur (virus, worm, cheval de Troie, etc.).Taza Kaliente NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, COMPRIS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DÉCOULANT OU LIÉ À L'EXACTITUDE DE L'INFORMATION ET DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES DISPONIBLES OU ÉVOQUÉS SUR SON PORTAIL, AU RETARD LIÉ À L'UTILISATION DU PORTAIL OU À L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, OU À TOUT DOMMAGE LIÉ AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES, DES FONCTIONNALITÉS, DES PRODUITS ASSOCIÉS AUX SERVICES DU PORTAIL.

2- Droits d'auteur

L'ensemble des éléments publiés ou autrement accessibles par l'entremise de ce portail, y compris les nouvelles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les extraits sonores, les vidéos et les logiciels (le «contenu») est protégé par des droits d'auteur et est soit la propriété, soit sous le contrôle de Taza Kaliente, de tierces parties détentrices des droits d'auteur ou de toute autre partie considérée comme le fournisseur du contenu. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions supplémentaires concernant les droits d'auteur, intégrés soit au contenu tel que défini ci-dessus, soit au contenu auquel ce portail donne accès.

3- Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et marques de service, y compris «Taza Kaliente», et les autres noms, logos et icônes identifiant les produits et services de Taza Kaliente (collectivement appelés les «marques de commerce») affichés sur ce portail constituent des marques de commerce déposées ou nom de Taza Kaliente. Aucun élément de ce portail n'est réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce affichée sur ce portail sans l'autorisation écrite de Taza Kaliente ou de la tierce partie détentrice de la marque de commerce en question. Il vous est strictement interdit d'utiliser les marques de commerce affichées sur ce portail et tout autre élément de celui-ci de manière contraire aux conditions des présentes.

4- Lois applicables

Les produits et services disponibles dans ce portail sont offerts seulement là où la loi le permet. Ce portail est assujetti aux seules lois s'appliquant dans la province de Québec, peu importe la localisation des clients.

5- Utilisation des informations

Les informations auxquelles vous avez accès dans ce portail ne constituent pas des conseils particuliers dans les domaines juridiques, comptables, financiers, fiscaux ou autre et ne doivent pas être interprétés comme tels.

6- Sécurité en ligne

Taza Kaliente prend les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements confidentiels que vous lui transmettez et en assurer la confidentialité lors de transactions Internet avec Taza Kaliente Afin de réaliser vos achats en toute confiance dans le portail Taza Kaliente, vous accédez à une zone sécurisée du portail Taza Kaliente. Vous pouvez vérifier la validité de notre certificat de sécurité (SSL-128 bits) en cliquant sur la bannière de Thawte, à droite de votre écran.

7- Liens hypertextes

Taza Kaliente n'accorde aucune garantie quant à tout autre site Web auquel vous pourriez accéder par l'entremise de son portail. De plus, la présence d'un hyperlien vers un site Web ne signifie nullement que Taza Kaliente assume quelque responsabilité que ce soit quant au contenu ou à l'utilisation du site en question.

8- Indemnité

Vous vous engagez à tenir Taza Kaliente, ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et partenaires, indemnes et à couvert de la totalité des responsabilités, des coûts et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à la violation de la présente entente, à l'utilisation de son portail, ou encore à la publication ou à la transmission d'informations ou d'éléments sur son portail.

9- Utilisation interdite

Lorsque vous utilisez les services disponibles sur le portail de Taza Kaliente ou toute autre forme de communication interactive, il est interdit de :

• Envoyer ou transmettre des messages anonymes ou usurper l'identité d'une autre personne pour expédier un message.
• Envoyer ou transmettre des messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant, désobligeant et sans restreindre la généralité de ce qui précède, des messages contenant des images ou des commentaires à connotation sexuelle, des injures raciales ou toutes autres images ou commentaires offensants ou illégaux basés sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap.
• Envoyer ou transmettre des messages qui contiennent des informations confidentielles et personnelles concernant une autre personne.
• Envoyer ou transmettre de l'information, dossier ou logiciel contenant notamment des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément destructeur.
• Envoyer ou transmettre des messages, des programmes ou autres qui violeraient les droits d'auteur, notamment la reproduction de textes, d'images ou de programmes, des secrets commerciaux ou toute autre information confidentielle.
• Nuire d'une quelconque façon aux autres utilisateurs du portail.
• Créer ou distribuer des chaînes de lettres ou faire de la sollicitation quelle qu'elle soit.

Taza Kaliente se réserve le droit de surveiller le contenu de ce qui circule sur les services de communication interactive disponibles sur le portail et de retirer le contenu qui viole les règles de la présente entente. Néanmoins, Taza Kaliente ne devra en aucun temps, être considéré à titre d'éditeur du contenu circulant dans les services de communication interactive, mais plutôt à titre de «bibliothécaire», au sens du droit des nouvelles technologies.

10- Commande

Des informations sont requises d'un visiteur qui désire passer une commande . Son nom et son adresse sont nécessaires afin de procéder à une expédition le cas échéant. Il en est de même des informations de crédit tels le numéro de la carte, sa date d'expiration ainsi que le nom du titulaire de la carte afin de traiter le paiement. Lors du paiement de vos achats par carte de crédit, vous serez transféré sur le serveur de paiement de Netbilling. De cette façon, seule l'institution financière qui assure la transaction, en occurrence CIBC, a accès aux informations concernant votre carte de crédit. Vous recevrez par courriel une confirmation de votre commande de la part de Taza Kaliente ainsi qu'une confirmation de paiement de la part de Netbilling, séparément. Dans les 24 heures suivant la réception par Taza Kaliente d'une confirmation de votre paiement de la part de Netbilling, sans obtenir toutefois les données de votre carte de crédit, nous allons changer le statut de votre commande de «en traitement» à «complétée». En tout temps, vous pouvez consulter, en ligne, l'état de votre commande ainsi que l'historique de vos achats antérieurs le cas échéant. Pour réaliser des achats dans le portail Taza Kaliente, vous devez d'abord vous créer un compte en cliquant sur l'item correspondant dans la barre de menu. Les produits tels les accessoires, à l'exclusion du café, peuvent être retournés dans les 30 jours moyennant un frais de 15% pour la manutention et l'expédition. Dans le cas du café, toute annulation doit nous parvenir par écrit au moins 10 jours ouvrables suivant l'achat en ligne et est sujette à des frais d'administration de 15%.

11- Dispositions générales

La présente entente constitue l'entente intégrale entre Taza Kaliente et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour Taza Kaliente de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution d'une disposition ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Si l'une des dispositions de la présente entente est invalidée par un tribunal compétent, seule cette clause sera considérée invalide et ne mettra pas en cause la validité des autres clauses de l'entente.